Statuts Ô Poulailler théâtre

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Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Ô Poulailler Théâtre

 

Article 2 : BUTS

Cette association a pour but :

• de former des enfants, adolescents et adultes à l’expression théâtrale.

• de promouvoir et développer l’expression théâtrale par le biais de la production de spectacles ou toute autre forme de manifestations.

• de favoriser l’accès à la culture dans les zones rurales en produisant des spectacles de proximité.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Mairie de Châtenoy

9 rte de Lorris

45260 CHATENOY

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de :

 a) Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont à l’origine de la création de l’association et, par voie de conséquence, sont membres fondateurs à vie. Ils sont au nombre de 4 : Ronan Chambault, Maryse Chambault, Elsa Robart et Patrick Chambault. 

b) Membres d'honneur

Personnes physiques ou morales qui, de par leur notoriété, soutiennent l’association. Ces membres sont exempts de cotisation. Ils peuvent être sollicités par le conseil d’administration pour participer à des réunions ou assemblées. Pour exemple, le maire de Châtenoy est membre d’honneur et est invité aux assemblées générales.

d) Membres actifs ou adhérents

Personnes morales ou physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle. 

 

Article 6 : ADMISSION ET ADHESION

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Toute personne physique et morale peut adhérer à l’association dès lors qu’elle jouit de ses droits civils.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite, signée de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Pour contribuer au fonctionnement de l’association, tous les membres sont soumis au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale, chaque année.

Les demandes d’adhésion sont soumises au conseil d’administration de l’association qui décide ou non de l’admission. Les membres actifs sont éligibles au sein de ce conseil. Ils ont droit de vote en assemblée générale.

Les membres d’honneur sont les seuls à être dispensés de cotisation. Ils sont éligibles au sein du conseil d’administration. Leur qualité de membre d’honneur est obtenue sur proposition des membres réunis en assemblée générale. Elle doit être décidée à la majorité des voies.

Chaque membre doit défendre les intérêts de l'association et promouvoir son développement dans la limite de ses possibilités. Il doit s’engager selon les règles de la vie associative et œuvrer collectivement à la défense du projet de l’association cité dans l’article 2. Il s’engage alors à accepter et respecter les statuts et le règlement de l'association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE, RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

• le décès,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

• l’absence répétée et non excusée.

 

Article 8 : LES RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et des régions.

3. Les dons manuels.

4. Les donations et legs. 

5. Les recettes d’activités

6. la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association (films de spectacles, tee-shirts, casquettes, flammes, programmes, plaquettes éditoriales, boissons, tout objet en rapport avec l’association), 

7. les formations données à d’autres associations, 

8. les entrées des spectacles.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat peuvent être remboursés ou faire l’objet d’une déduction d’impôts, après présentations de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. 

Seuls les membres âgés de 16 ans révolus le jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentants légaux.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports : moral et d’activité. 

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent pas être ni président(e), ni trésorier(e).

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l’objet des statuts.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration comprend entre 7 et 11 membres élus à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, par l’assemblée générale parmi les adhérents de plus de 16 ans ou les représentants légaux des membres mineurs (pour 3 sièges maximum). 

Les mineurs ne pourront pas exercer les rôles de président ou trésorier. 

 

Le conseil d’administration se compose de 11 membres maximum, répartis ainsi :

• un président,
• un représentant légal. Représentant de l’association vis-à-vis des tiers (banques, administrations, justice, fournisseurs, autres associations, etc)
• un vice-président ou deux vices-présidents
• un trésorier et un adjoint
• un secrétaire et un adjoint
• un ou plusieurs membres

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Les absents excusés peuvent donner leur pouvoir à quelqu’un du conseil.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les membres ont droit au remboursement sur justificatif des frais engagés. Les frais seront remboursés d’après le barème établi par l’administration fiscale.

 

Article 12 : DROIT A L’IMAGE

Tout adhérent à l’association autorise de fait l’association à le photographier ou le filmer lors des activités et à utiliser gratuitement ses photographies ou vidéos en vue de leur publication sur tout support (papier et/ou Internet).

 

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR    

Un règlement intérieur adopté à l’assemblée générale précisera les modalités de fonctionnement de l’association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux statuts actuels. 

Il s’impose à tous les membres. Chaque membre doit s’engager à le respecter.

 

Article 14 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification de statuts, dissolution de l’association, etc.

C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association se décide lors d’une assemblée générale prévue à cet effet. Elle est prononcée sur vote majoritaire des membres présents ou représentés. L'actif sera dévolu à l'association Ô Poulailler théâtre Gien dont le siège est basé à la mairie de Gien (45500).

 

Article 16 : FORMALITES

Le président ou le secrétaire de l’association, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

 

 

Ce statut a été modifié le 26 août 2022