Statuts Ô POULAILLER SPECTACLES

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Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Ô Poulailler Spectacles

 

Article 2 : BUTS

Le premier objectif d’Ô Poulailler théâtre est de faire rire. Cette association a pour but : 

• de promouvoir et développer l’expression théâtrale par le biais de spectacles ou toute autre forme de manifestations.

• de favoriser l’accès à la culture en produisant des spectacles de proximité.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Siège social est fixé à la mairie de Gien - 3 Chemin de Montfort 45500 GIEN.

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Adresse de gestion et postale : « Ô Poulailler théâtre Gien », chez Ronan Chambault, 24 avenue Jean Villejean 45500 GIEN.

 

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont à l’origine de la création de l’association et, par voie de conséquence, sont membres fondateurs à vie. Ils sont au nombre de 6 : Ronan CHAMBAULT, Véronique GUERCHE, Françoise DELECLUSE, Valérie VATRIN, Patrick CHAMBAULT et Maryse CHAMBAULT. 

b) Membres d'honneur

Personnes physiques ou morales qui, de par leur notoriété, soutiennent l’association. Ces membres sont exempts de cotisation. Ils peuvent être sollicités par le conseil d’administration pour participer à des réunions ou assemblées. 

d) Membres actifs ou adhérents

Personnes morales ou physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle. 

e) Membres bienfaiteurs

Personnes morales ou physiques qui versent des dons ou qui contribuent au fonctionnement de l’association.

 

Article 6 : ADMISSION ET ADHESION

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite, signée de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

Article 7 : MEMBRES - COTISATIONS

Tous les membres actifs ou adhérents, sont soumis au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. 

Les membres d’honneur sont les seuls à être dispensés de cotisation. Ils sont éligibles au sein du conseil d’administration. Leur qualité de membre d’honneur est obtenue sur proposition des membres réunis en assemblée générale. Elle doit être décidée à la majorité des voies.

 

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE, RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• les absences répétées et non excusées.

• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration. 

 

Article 9 : AFFILIATION

La présente association s’affilie tous les ans, à une fédération d’associations, sur décision de l’assemblée générale.

 

Article 10 : LES RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et des régions.

3. Les dons manuels.

4. Les donations et legs. 

5. Les recettes d’activités

6. la vente de produits (tee-shirts, casquettes, programmes, plaquettes éditoriales, boissons, etc., tout objet en rapport avec l’association), services ou prestations fournies par l’association, 

7. les formations données à d’autres associations, 

8. les entrées des spectacles.

9. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

Article 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. 

Seuls les membres âgés de 16 ans révolus le jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentants légaux.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le/la secrétaire communique la liste des membres sortants. Les personnes intéressées par les postes libérés devront faire connaître leur intention au/à la secrétaire, au plus tard une semaine avant la date de l’assemblée générale.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres.

Ne peuvent être abordés, que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui s’effectue par un vote à bulletin secret.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent pas être ni président(e), ni trésorier(e).

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents, et ceux qui sont représentés

 

Article 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière et peut être convoquée à tout moment de l’année : modification de statuts, changement d’objet social, dissolution de l’association, etc.

C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 13 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ou BUREAU

Le conseil d’administration (ou bureau) assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l’objet des statuts.

Le conseil d’administration (ou bureau) est dirigé par un conseil de 3 à 7 membres élus à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, par l’assemblée générale parmi les adhérents de plus de 16 ans ou les représentants légaux des membres mineurs (pour 3 sièges maximum). 

Les mineurs ne pourront pas exercer les rôles de président ou trésorier. 

Le conseil d’administration se compose ainsi :

- Au minima de :

• un président,
• un trésorier,
• un secrétaire. 

- Dans une forme plus étendue, de : 

• un président,
• un vice-président, 
• un trésorier et un adjoint,
• un secrétaire et un adjoint.
• un membre

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale. 

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Les absents excusés peuvent donner leur pouvoir à quelqu’un du conseil.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 14 : INDEMNITÉ

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 15 : DROIT A L’IMAGE

Tout adhérent à l’association autorise de fait l’association à le photographier ou le filmer lors des activités et à utiliser gratuitement ses photographies ou vidéos en vue de leur publication sur tout support (papier et/ou Internet).

 

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur adopté à l’assemblée générale précisera les modalités de fonctionnement de l’association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux statuts actuels. 

Il s’impose à tous les membres. Chaque membre doit s’engager à le respecter.

 

Article 17 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet. Elle est prononcée sur vite majoritaire des membres présents ou représentés.

L’actif sera dévolu à l’association Ô Poulailler théâtre, dont le siège social est basé à Châtenoy (45260).

  

 

Article 18 : LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du Loiret.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.