IDENTITÉ DE L'ASSOCIATION

➜ NOM DE L'établissement : Ô POULAILLER THEATRE

➜ NOM & Prénom du Président : Patricia Ferrand

➜ Adresse du siège social : 2 impasse du Fort 45260 Chailly en Gâtinais

➜ Adresse postale : Ô POULAILLER THEATRE 2 impasse du Fort 45260 Chailly en Gâtinais

 

Association Loi 1901 non assujettie à la TVA enregistrée sous le N° W452010664 en Préfecture d’Orléans

N° Siret : 789 711 629 00012

 

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NATURE DU SITE INTERNET www.opoulailler.fr

Le site opoulailler.fr est un site d’informations qui vend des réservations pour les spectacles que l’association organise.

 

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1. Propriété Intellectuelle et utilisation du site 

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site www.opoulailler.fr sont la propriété exclusive d’Ô Poulailler théâtre ou des titulaires des droits ayant autorisé Ô Poulailler théâtre à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.opoulailler.fr est strictement interdite.

Hébergeur :

Société O2SWITCH

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Siret 510 909 80700024

https://www.o2switch.fr/

 

 

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2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre Ô Poulailler théâtre et les clients souhaitant passer commande sur le site www.opoulailler.fr

 

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3. Commande sur internet : www.opoulailler.fr

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci.

Lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du client dans Mon Compte, le client doit saisir ses civilités, nom, prénom, adresse complète, son adresse e-mail et un mot de passe.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son Identifiant.

Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé Mon Panier, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande.

Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « validez votre panier ».

Lorsque le client aura validé sa commande, son paiement, et accepté les conditions générales de vente, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du client.

 

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4. Confirmation de la commande par Ô Poulailler théâtre

Dans un délai maximum de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.

Si cet e-mail de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter Ô Poulailler théâtre car il est possible que sa commande n’ai pu être enregistrée pour des raisons techniques (ou erreur de saisie de l'adresse e-mail)

Les informations enregistrées par le système d’Ô Poulailler théâtre sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le client.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Ô Poulailler théâtre.  La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros. La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Ô Poulailler théâtre. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail à theatre@opoulailler.fr afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Ô Poulailler théâtre se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.

Ô Poulailler théâtre s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

 

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5. Prix 

Le prix est exprimé en euros.

  

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

 

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6. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ô Poulailler théâtre.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par carte bancaire ou via PayPal. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ô Poulailler théâtre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

  

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7. Facturation 

La facture est disponible ainsi que l’ensemble des factures déjà passées, dans l’espace personnel Mon Compte du Client, après identification.

 

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8. Droit de rétractation et retour produit 

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Ô Poulailler théâtre accorde au Client ce délai de rétractation une semaine + 3 jours avant la date du spectacle concerné. Au-delà, la réservation n’est pas remboursable.

 

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9. MISE EN GARDE

 

Limites de l’Internet

Les Clients déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent : que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ; que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Clients à leurs risques et périls.

 

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10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par La boutique en ligne d’Ô Poulailler théâtre. 

  

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11. UTILISATION DU SITE WEB

 

1. Dysfonctionnement du Site Web

La boutique en ligne n’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. La boutique en ligne ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

 

2. Disponibilité et accès au Site Web

Tenu à une obligation de moyen et non de résultat, La boutique en ligne d’Ô Poulailler théâtre s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au Site 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Toute interruption pour des travaux de maintenance dont la durée prévisible est supérieure à 24 heures sera signalée aux Clients sur l’accueil du site. 

 

3. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web

Tout le contenu du Site est la propriété de La boutique en ligne d’Ô Poulailler théâtre. Il n’est concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

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12. DONNEES PERSONNELLES

Les informations données par le Client lors de son inscription sur le site ont un caractère personnel. Il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à La boutique en ligne sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Le traitement des données personnelles de chaque Client est effectué par La boutique en ligne, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Chaque Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque Client peut exercer ses droits en adressant une lettre RAR au responsable du site à l’adresse du siège social de l’association ou par e- mail à théatre@opoulailler.fr 

Sauf opposition de la part des Clients, La boutique en ligne est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services. Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, la boutique en ligne d’ö Poulailler théâtre pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Clients.

 

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13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cette déclaration porte le N° 1722111 v 0 en date du 22 novembre 2013. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ô Poulailler théâtre. De plus, Ô Poulailler théâtre s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  

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14. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français.  

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l’association pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce d’ORLEANS est seul compétent, quels que soient le lieu de commande et le mode de paiement acceptés.

 

 

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant le logiciel Webacappella GRID de la société Intuisphère.